Accord sur le nombre d'établissements distincts et la mise en place des représentants de proximité (28 Juillet 2022)
Accord relatif à la mise en place des Commissions des CSE et du CSEC TSGF et à la mise en œuvre d’un dispositif expérimental relatif à l’environnement (12 Octobre 2022)
Protocole d'accord sur la Composition du CSEC TSGF pour les années 2022-2025 (28 Novembre 2022)
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel des CSE des établissements TSGF (28 mars 2019)
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel des CSE des établissements TSGF (14 septembre 2022)
Accord relatif à la subvention aux Activités Sociales et Culturelles des CSE des établissements TSGF (4 octobre 2019)
