La consultation du comité de groupe, sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences sociales, est inscrite au chapitre II de l'Accord Groupe sur le déploiement de la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 20 juillet 2016 (présent dans cette page).

 Accord sur le comité de groupe (14 novembre 2011)

 Accord sur le Comité de Groupe (2 juillet 2009)