Accord Groupe Européen : Un entretien annuel d’activité transparent pour l’écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) (20/04/2010)
Accord Groupe Européen : Améliorer le développement professionnel en anticipant mieux (IDEA transposé en France) (17/06/2009)
Directive 2009/38 CE sur l'institution d'un comité d'entreprise européen (6/05/2009)
Accord relatif au comité européen du groupe Thales, avenant n° 3 à l'accord du 16/11/1993 (18/12/2007)
Accord sur la création du comité européen du groupe Thomson CSF et filiales (16/11/1993)
