Conscientes de l'importance d'une représentation du personnel au plus près des salariés des divers établissements du Groupe, et afin de compléter le dispositif de représentation du personnel, les parties conviennent d'instituer des représentants de proximité, en application des dispositions de l'article L.2313-7 du code du Travail.

Acteurs à part entière du dialogue social, au service du personnel et de ses représentants, ils ont un rôle pivot et complémentaire à l'ensemble du dispositif et des instances du dialogue social dans les établissements.

Les organisations syndicales représentatives transmettront au Président du CSE, au Secrétaire du CSE ainsi qu'à l'attention de la DRH, la liste des représentants de proximité qu'ils auront désignés.

Attributions des représentants de proximité :

Sans préjudice des attributions exclusives du CSE et de ses commissions, les représentants de proximité auront pour mission :

• d'informer le CSE et les commissions intéressées de toutes situations importantes relevant de leurs prérogatives.
• d'écouter, de favoriser le dialogue et l'échange de proximité,
• de représenter le relais local privilégié avec le CSE pour faciliter, puis contribuer à son bon fonctionnement et aux actions qui seraient souhaitables de mener.
• d'assurer, si nécessaire, un rôle d'accompagnement et de médiation entre les salariés et leurs managers et notamment lors des EAA ou EDP, à la demande expresse du salarié, lorsqu'il est nécessaire de réaliser un deuxième entretien.
• d'informer la Direction des Ressources Humaine locale et le CSE sur les évènements affectant la vie du site et suivre les axes éventuels
• d'améliorations quant au fonctionnement quotidien de l'établissement. Ils sont informés des évolutions d'organisation des activités relevant du périmètre de leur établissement.

Les représentants de proximité bénéficieront d'une liberté de déplacement au sein de l'établissement pour exercer leur mission. Ces déplacements leurs permettent de prendre contact avec tout salarié dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Ils peuvent notamment prendre contact avec un salarié à son poste de travail, en veillant à ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail du salarié.

Le nom des représentants de proximité est porté à la connaissance des salariés de leur site, sur le panneau d'affichage dédié à la Direction, ainsi que sur !'Intranet.

Fonctionnement des représentants de proximité :

Les représentants de proximité auront accès à l'interlocuteur dédié au sein du CSE et des commissions de celui-ci.

Ils auront également accès à un représentant de la Direction des Ressources humaines qui organisera avec eux une réunion d'échange trimestrielle. L'interlocuteur dédié au sein du CSE pourra participer à cette réunion d'échange pour s'informer. Si des questions nécessitent un arbitrage, la direction apportera aux représentants de proximité, les éléments nécessaires au règlement du sujet posé.