Droit Syndical chez TSGF
Elections Professionnelles 2022
Accord sur le nombre d'établissements distincts et la mise en place des représentants de proximité
Accord relatif à la mise en place des Commissions des CSE et du CSEC TSGF et à la mise en œuvre d’un dispositif expérimental relatif à l’environnement
20221012-Accord-commission-au-sein-de-TSGF-Environnement-signe.pdf20221012-Accord-commission-au-sein-de-TSGF-Environnement-signe.pdf
Protocole d'accord sur la Composition du CSEC TSGF pour les années 2022-2025
20221128-Protocole-composition-CSEC-2022-2025.pdf
Vote Electronique
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel des CSE des établissements TSGF
20190328-Accord-vote-electronique-Thales-SIX-GTS-France.pdf
Avenant n°1 à l'accord elatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel des CSE des établissements TSGF
20220914-Avenant-n-1-a-l-Accord-Vote-Electronique-2022.pdf
Subvention des ASC
Accord relatif à la subvention aux Activités Sociales et Culturelles des CSE des établissements TSGF
20191004-Accord-relatif-a-la-subvention-ASC-des-CSE-des-etablissements-de-TSGF.pdf20191004-Accord-relatif-a-la-subvention-ASC-des-CSE-des-etablissements-de-TSGF.pdf