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Accords

Accords groupe thales : Droit syndical

 Accord sur la qualité du dialogue social et la valorisation des parcours syndicaux (30 juin 2026)

 Avenant No 3 de l'accord Groupe sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personne (3 octobre 2022)

  Avenant No 1 Accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (3 octobre 2022) 

 Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carriere des représentants du personnel (30 janvier 2020)

 Accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carriere des représentants du personnel (13 décembre 2018)

 Accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (13 décembre 2018)

 Note report élections professionnelles 2018 à 2019 (6 juillet 2018)

 Moyens-des-intercentres (23 mars 2018)

 Accord Groupe sur l'organisation des négociations liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe en France (23 octobre 2017) (2017-2019)

 Accord Groupe sur le déploiement de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (20 juillet 2016) (2016-2019)

 Durée des mandats (novembre 2015)

 Accord droit syndical et dialogue social 2014

 Accord Groupe relatif à la consultation sur les orientations stratégiques et la mise en œuvre de la Base de Données économiques et sociales (23 octobre 2014)

 Avenant 3 (4 octobre 2010)

 Avenant 1 (20 mars 2007)

 Accord Groupe du droit syndical et le dialogue social dans Thales du 23 novembre 2006

 Coûts associés exercice des mandats (20 mars 2007)