Thales DMS - Compte Rendu de la Réunion de négociation Mobilité Douce #2 du 21 Mai 2024

Introduction de la réunion :  

La Direction n’a pas transmis de documents avant la réunion : « Nous n’avons pas eu le temps » . Elle annonce l’ordre du jour de la réunion :

• Pistes de mise en place du forfait mobilité douce
• Pistes d’indicateurs de suivi : Issue des propositions CFDT. Mais l’outil n’est pas encore prêt.

Base du futur projet d'accord :

• Volonté de la Direction DMS de faire un accord d’Entreprise à durée déterminée de 3 ans
  • Création d'une commission locale de suivi de l'accord. La direction ne souhaite pas créer de commission liée au CSE.
• Les différents chapitres du futur accord
  • Modalités de Transports
    • Transport collectif ou abonnements éligibles du point de vue URSSAF
    • Forfait Mobilité Durable :
      • Vélo : Prime de 200€ / an (soit 0,25€ par Km plafonné à 200€)
      • Covoiturage : 2€ par trajet soit une Prime de 200€ Max par participant
    • Modalité de cumul : Plafonnement à 400€
  • Action de formation : Mise en place de formations obligatoires pour toucher les primes. La possibilité de E-Learning a été évoquée. A voir donc.
• Aides complémentaires :
• Aide à l’équipement de sécurité des vélos conditionnée à un minimum de trajet
• Aide à l’achat dont les modalités de remboursement sont encore à définir :
• 1000€ pour un vélo mécanique
• 2000€ pour un vélo électrique
• Présentation des slides des différents cas de figure chiffrés dans le contexte légal URSAFF :
• Cumul transport collectif + Forfait Mobilité Durable : En résumé le cas d'un salarié qui profiterait des beaux jours pour venir en vélo, et sur les mauvais jours prendrait les transport en communs ( A ce jour nous n'avons toujours pas reçu ces slides.

Outil de suivi de l'empreinte carbone

• La direction nous informe avoir demandé un développement d'outil avec l'aide d'un prestataire. Mais nous n'en saurons pas plus, le développement étant en cours.

Commentaires de la CFDT

• Que dire après cette seconde réunion de négociation ? Au final pas grand-chose de bien original dans les grandes lignes du futur projet d’accord DMS. Cela semble surtout être un copier/coller de l’accord AVS y compris sur les montants annoncés ! La Direction DMS semble être dans un exercice convenu plus que dans une dynamique volontariste.
• Par rapport à nos revendications d’entrée de négociation nous restons sur notre faim :
• La Direction reste sur un vision très centralisée de l’accord. Elle n’envisage que des commissions de suivies locales de l’accord. En aucun cas les commissions des Sites ne pourraient influer sur les plans d’actions. Dommage si on veut impliquer et donner une dynamique.
• Elle n’évoque jamais la nécessité d’établir un diagnostic comme point de départ d’une démarche de réduction des émissions CO².
• Enfin elle évoque l’utilisation d’un outil de suivi de l’empreinte Carbone. Thales DMS va-t-elle une fois encore réinventer la roue ?
• Mais surtout, les changements de pratiques sont lents et nécessite une présence constante, récurrente et de proximité. Nous nous interrogeons donc sur le portage des actions. Les services HSE qui sont déjà bien chargés, vont-ils embaucher à l’occasion du déploiement de ce futur accord ?
• Enfin concernant les premiers montant annoncés : Dès que l’on touche au portemonnaie de DMS, ça coince ! Clairement service mini minimum !

Agenda / prochaines réunions

• Le mardi 11 juin 2024
• Le mardi 25 juin 2024