Thales DMS Brest - La Justice donne raison au CSE de Thales DMS Brest
Crée le 12/12/2024 / Par GAYTE FlorentLe Vendredi 06 décembre 2024, Le Tribunal de Versailles a donné raison au CSE de Thales dans son différent avec la Direction de Thales DMS concernant la reprise de la gestion de la restauration.
Pour mémoire en 2023 les élus du CSE ont décidé à l’unanimité la fin de la délégation de gestion donnée à la Direction de Thales DMS Brest. Ainsi en septembre 2023 le CSE de Brest reprenait la gestion de la restauration qui a été confié après un appel d’offre à l’entreprise API. Pour mémoire encore, la gestion de la restauration collective des salariés est légalement une prérogative du CSE.
Seulement tout au long de l’année 2023 puis début 2024, la Direction de Thales DMS Brest a fait montre d’une mauvaise volonté caractérisée, refusant de fournir au CSE les pièces comptables demandées. Les élus du CSE n’ont pu que acter qu’ils étaient dans l’incapacité de vérifier que la Direction versait la bonne dotation pour la restauration.
Le CSE n’a eu d’autre choix que de saisir la justice qui vient de lui donner raison. Thales DMS devra donc fournir au CSE les pièces comptables demandées.
Les élus du CSE, dont vos élus CFDT, vont maintenant pouvoir exercer leurs droits de contrôle et s’assurer que la Direction a correctement appliqué la loi dans son calcul de la dotation restauration.